Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Les prestations « Le Sens des Cartes » sont proposées par :

François BELLUE – Entrepreneur individuel
SIREN : 511 635 872
SIRET : 511 635 872 00043
156 Avenue de la Capélanié, 81100 Castres, France
Courriel : contact@francois-bellue-coaching.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de François BELLUE et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client », dans le cadre d’une consultation de cartomancie proposée sous le nom « Le Sens des Cartes ».

Elles s’appliquent aux consultations réalisées en cabinet à Castres, par téléphone ou en visioconférence.

Toute réservation implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant d’être contractuellement engagé.

3. Nature de la prestation

« Le Sens des Cartes » est une prestation de cartomancie utilisant exclusivement l’Oracle de Belline.

La consultation porte principalement sur une question définie avec le Client. Elle vise à apporter un éclairage sur une situation, des pistes de réflexion, des conseils ou des mises en garde à partir du tirage réalisé.

La consultation de cartomancie ne constitue pas une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Elle ne se substitue pas à la consultation d’un professionnel compétent dans ces domaines.

Aucun résultat déterminé, aucune prédiction certaine et aucune garantie concernant l’évolution future d’une situation ne sont promis. Le Client demeure responsable de ses choix et de ses décisions.

4. Tarifs

• Question supplémentaire : 10 € TTC, si le temps de consultation le permet.
• Compte rendu écrit détaillé de la consultation : 10 € TTC, envoyé après la séance par SMS.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation. Toute option payante supplémentaire doit être expressément demandée ou acceptée par le Client.

5. Réservation

Les rendez-vous peuvent être réservés au moyen de la plateforme de prise de rendez-vous Calendly mise à disposition par François BELLUE.

Le Client choisit le type de consultation, le jour et l’horaire disponibles, puis renseigne les informations nécessaires à l’organisation du rendez-vous.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées, notamment son adresse électronique et son numéro de téléphone lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation de la consultation.

Avant la validation de la réservation payante, le Client est informé des caractéristiques essentielles de la prestation, de sa durée et de son prix.

6. Paiement par carte bancaire

Le prix de la consultation, soit 40 € TTC pour 30 minutes, est réglé par carte bancaire au moyen de la plateforme de paiement Stripe.

Le paiement est effectué dans le cadre du parcours de réservation. La réservation payante engage le Client au paiement du prix indiqué.

Les éventuelles options supplémentaires de 10 € ne sont facturées que lorsqu’elles ont été expressément demandées ou acceptées par le Client.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la réservation payante peut ne pas être validée.

7. Déroulement de la consultation

La consultation dure 30 minutes.

Nous commençons par préciser ensemble la question que vous souhaitez explorer.

En cabinet, François BELLUE mélange les cartes puis invite le Client à les tirer lui-même. Pour les consultations à distance, François BELLUE réalise lui-même le tirage des cartes.

Le tirage est ensuite interprété dans son ensemble : la place de chaque carte, ses relations avec les autres, les forces présentes, les obstacles et les évolutions possibles.

Une question supplémentaire ne peut être abordée que si le temps restant permet de la traiter pendant la durée prévue de la consultation.

8. Annulation et report d’un rendez-vous

Rendez-vous par téléphone ou en visioconférence

Toute annulation d’un rendez-vous prévu par téléphone ou en visioconférence doit intervenir au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

A tout moment, le rendez-vous peut être reporté selon les modalités et les disponibilités proposées sur la plateforme de prise de rendez-vous Calendly.

La présente règle d’annulation et de report est distincte du droit légal de rétractation applicable, dans certaines situations, aux contrats conclus à distance. Elle ne prive pas le Client des droits que lui reconnaît la loi.

Annulation par François BELLUE

Si François BELLUE est contraint d’annuler une consultation, un nouveau rendez-vous est proposé au Client. Si aucun report n’est possible ou accepté et que la prestation a déjà été réglée, le montant correspondant à la prestation non exécutée est remboursé.

9. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance

Lorsqu’une réservation constitue un contrat conclu à distance, y compris lorsqu’une consultation en cabinet est réservée et payée entièrement en ligne, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Consultation demandée avant la fin du délai de 14 jours

Si le Client souhaite que la consultation ait lieu avant l’expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation est perdu si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé que l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, mais avant l’exécution complète de la prestation, il peut être tenu au paiement du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total convenu.

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à : contact@francois-bellue-coaching.com , ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l’article 16.

10. Cadre et limites de la consultation

La consultation laisse toujours sa place à la réflexion du Client, à ses ressentis, à ses choix et à sa liberté de décision.

Le Client s’engage notamment à ne pas fonder une décision médicale, juridique ou financière uniquement sur une consultation de cartomancie.

La responsabilité de François BELLUE ne peut être engagée du seul fait qu’un événement ultérieur ne corresponde pas à une tendance ou à une évolution évoquée au cours d’un tirage.

11. Consultations par téléphone ou visioconférence

Pour une consultation à distance, le Client doit disposer du téléphone, de la connexion internet et, le cas échéant, du matériel nécessaires au mode de consultation choisi.

En cas de difficulté technique empêchant la visioconférence, les parties peuvent convenir de poursuivre la consultation par téléphone ou de reporter le rendez-vous.

François BELLUE ne peut être tenu responsable d’une interruption résultant du matériel ou de la connexion du Client, ni d’un dysfonctionnement d’un service de communication tiers qui ne lui serait pas imputable.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la prise de rendez-vous, au paiement, à la réalisation de la prestation et, le cas échéant, à l’envoi du compte rendu sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La prise de rendez-vous peut impliquer l’utilisation de Calendly et le paiement par carte bancaire l’utilisation de Stripe.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.

13. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant l’exécution d’une prestation, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à François BELLUE : contact@francois-bellue-coaching.com .

Si le litige n’a pas pu être résolu directement après cette réclamation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel :

ANM Consommation
25 allée Rose Dieng Kuntz
75019 Paris
Téléphone : 01 58 64 00 05
E-mail : contact@anmconso.com
Site internet : www.anm-conso.com

La saisine du médiateur intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment après une tentative préalable de résolution directe et écrite du litige avec le professionnel.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables, notamment celles qui protègent le consommateur.

15. Modification des conditions générales de vente

François BELLUE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une réservation sont celles qui ont été portées à la connaissance du Client au moment de la conclusion du contrat.